Les autorisations

Tous projets de construction nécessitent une autorisation d’urbanisme pour pouvoir être installés et les piscines ne dérogent pas à cette règle. Selon leurs dimensions, il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Certaines piscines pourront néanmoins être installées sans aucune autorisation. Tous les types de piscines répondent à ces règles. Une piscine hors sol (gonflable ou en kit) aussi bien qu’une piscine enterrée construite en béton.

 

Quelle piscine peut être installée sans autorisation ?

 

Le Code de l’urbanisme régit les constructions de piscine en fonction de la taille du bassin.

Ainsi, une piscine dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10m² sera exemptée de demande d’autorisation.

Les piscines construites à l’intérieur d’un bâtiment existant sont dispensées d’autorisation si les travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment. S’il n’y a pas de création d’ouverture supplémentaire, par exemple.

La piscine choisie pourra être installée sur le terrain, posée sur celui-ci ou enterrée. Attention toutefois, même dans le cas d’une piscine ne nécessitant aucune autorisation, il faudra veiller à respecter la réglementation d’urbanisme locale (PLU ou ancien POS). Son implantation sur le terrain devra être conforme à la réglementation et si la commune ne possède pas de réglementation propre, ce sera le Règlement National d’urbanisme (RNU) qui servira de règle.

Les terrains situés en secteur sauvegardé ou en site classé sont soumis à une règlementation plus contraignante et la construction dans un tel secteur d’une piscine, même faisant moins de 10m² de superficie, devra faire l’objet d’une autorisation.

 

Piscines pour lesquelles une déclaration préalable de travaux est nécessaire :

 

A partir d’un bassin supérieur à 10m² de superficie, construire ou installer une piscine non couverte nécessitera une déclaration préalable et ce, jusqu’à un maximum de 100m² de surface de bassin.

Si elle est couverte, alors la couverture doit avoir une hauteur de moins de 1.80m par rapport au sol, que celle-ci soit fixe ou mobile.

Les mesures de la piscine se prennent d’un bord du bassin à l’autre. Ce sont les mesures des murs ou parois intérieurs qui comptent, la partie qui sera en eau.

La forme ni les matériaux de la piscine n’ont d’importance. Le bassin peut être rectangulaire, circulaire, en haricot ou totalement libre, il peut être enterré en totalité, en partie ou posé directement sur le sol.