Piscine et réglementation

Piscine et règlementation d’urbanisme

 

Rappel : la construction ou l’installation d’une piscine doit toujours être conforme aux règlements d’urbanisme locaux, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non. Le PLU ou ancien POS donnera les distances aux limites séparatives que la piscine devra respecter. Par exemple, si la construction entre deux terrains contigus est interdite par le PLU, alors le bord ou la margelle de la piscine ne pourront pas s’appuyer sur cette limite.

Si le PLU (Plan Local d’Urbanisme) défini, par exemple, une zone non-aedificandi sur le terrain, il ne sera pas possible d’installer la piscine dans cette zone. De même, il faudra tenir compte des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (entre deux terrains contigus).

 

Piscine et réglementation de sécurité

 

Depuis le 1er janvier 2004 et suite à la loi du 3 janvier 2003 la réglementation impose que toute piscine privative à usage individuel ou collectif, enterrée et non close, soit protégée par un système de sécurité normalisé permettant de prévenir les risques de noyade. Le non-respect de cette loi est puni d’une amende de 45 000 euros.

L’installateur ou le constructeur de la piscine doit donc vous fournir une notice technique présentant le dispositif qui sera mis en place.